Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8567 du 7 octobre 2026

l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 3 · 1
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 7
Les Démocrates6 · 0 · 1
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	35	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	21	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	3	1	0
Socialistes et apparentés	67	pour	14	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	8	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	4	0	7	0
Les Démocrates	37	pour	6	0	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0