Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8569 du 7 octobre 2026

l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 31 · 0
Ensemble pour la République1 · 13 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés0 · 17 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 9
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 3 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	contre	0	31	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	1	13	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	12	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	17	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	9	0
Les Démocrates	37	pour	6	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	3	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0