Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8570 du 7 octobre 2026

l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social3 · 0 · 4
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 1 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	35	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	16	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	11	0	0
Socialistes et apparentés	67	pour	17	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	6	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	3	0	4	0
Les Démocrates	37	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	7	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	1	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0