Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8573 du 7 octobre 2026

l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 36
Ensemble pour la République0 · 16 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 16 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 2
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Union des droites pour la République1 · 1 · 5
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	abstention	0	0	36	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	16	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	16	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	5	2	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	1	0
Union des droites pour la République	17	abstention	1	1	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0