Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8574 du 7 octobre 2026

l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 18 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 3 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	35	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	pour	18	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	1	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0