Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8582 du 7 octobre 2026

l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 39
Ensemble pour la République0 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 19 · 0
Droite Républicaine0 · 10 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 9 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 4
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	abstention	0	0	39	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	19	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	10	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	9	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	abstention	0	0	1	0