Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8590 du 7 octobre 2026

l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National37 · 0 · 0
Ensemble pour la République18 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés0 · 23 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 10 · 0
Les Démocrates1 · 3 · 1
Horizons & Indépendants2 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	37	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	18	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	10	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	23	0	0
Droite Républicaine	47	pour	8	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	10	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	3	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	2	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0