Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8592 du 7 octobre 2026

l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National39 · 0 · 0
Ensemble pour la République18 · 4 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés34 · 0 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 1
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	39	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	18	4	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	pour	34	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	8	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	6	0	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0