Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8593 du 7 octobre 2026

l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National34 · 0 · 0
Ensemble pour la République21 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 23
Socialistes et apparentés1 · 30 · 2
Droite Républicaine10 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 11 · 3
Les Démocrates2 · 4 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	34	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	21	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	abstention	0	0	23	0
Socialistes et apparentés	67	contre	1	30	2	0
Droite Républicaine	47	pour	10	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	11	3	0
Les Démocrates	37	contre	2	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0