Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8597 du 7 octobre 2026

l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 36 · 0
Ensemble pour la République0 · 25 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 37 · 0
Droite Républicaine0 · 10 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	contre	0	36	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	25	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	26	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	37	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	10	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	7	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	6	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0