Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8600 du 7 octobre 2026

l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 38
Ensemble pour la République25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés39 · 0 · 0
Droite Républicaine10 · 0 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	abstention	0	38	0
Ensemble pour la République	90	pour	25	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	25	0	0
Socialistes et apparentés	67	pour	39	0	0
Droite Républicaine	47	pour	10	0	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0