Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8609 du 8 octobre 2026

la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire