Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 8612 du 8 octobre 2026
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V8612 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.