Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8613 du 8 octobre 2026

l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 111 · 0
Ensemble pour la République12 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 32 · 0
Socialistes et apparentés20 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 6 · 0
Écologiste et Social10 · 1 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 13 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	111	0
Ensemble pour la République	90	pour	12	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	32	0
Socialistes et apparentés	68	pour	20	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	6	0
Écologiste et Social	38	pour	10	1	0
Les Démocrates	37	pour	3	0	1
Horizons & Indépendants	35	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	13	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0