Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8614 du 8 octobre 2026

l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 106 · 0
Ensemble pour la République14 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 36 · 0
Socialistes et apparentés16 · 0 · 1
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 12 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	106	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	14	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	36	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	16	0	1	0
Droite Républicaine	47	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	3	0	0	1
Horizons & Indépendants	35	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	12	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0