Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8616 du 8 octobre 2026

le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 89 · 0
Ensemble pour la République0 · 7 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 2 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 9 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	89	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	7	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	29	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	14	2	0
Droite Républicaine	47	contre	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0
Les Démocrates	37	pour	0	0	1
Horizons & Indépendants	35	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	9	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0