Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8618 du 8 octobre 2026

l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire