Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8623 du 9 octobre 2026

l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National27 · 0 · 0
Ensemble pour la République7 · 4 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés0 · 15 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 6 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	27	0	1
Ensemble pour la République	90	pour	7	4	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	15	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	6	0
Les Démocrates	37	pour	1	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0