Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8627 du 9 octobre 2026

l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 42 · 0
Ensemble pour la République9 · 2 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés15 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 3
Horizons & Indépendants1 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	42	0	1
Ensemble pour la République	90	pour	9	2	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	5	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	15	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	abstention	0	0	3	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	1	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0