Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8632 du 9 octobre 2026

l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 47 · 0
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 13 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	1	47	1
Ensemble pour la République	90	contre	0	13	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	5	13	0
Droite Républicaine	47	pour	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	3	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0