Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8633 du 9 octobre 2026

l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 47 · 0
Ensemble pour la République2 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 18 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	47	1
Ensemble pour la République	90	pour	2	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	18	0
Droite Républicaine	47	contre	0	2	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	2	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	1	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0