Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8638 du 9 octobre 2026

l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 58
Ensemble pour la République0 · 16 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 19 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 2
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	0	58	1
Ensemble pour la République	90	contre	0	16	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	3	19	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	2	2	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0