Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8639 du 9 octobre 2026

l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National76 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 4 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 19 · 0
Socialistes et apparentés0 · 21 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 2
Horizons & Indépendants2 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	76	0	0	1
Ensemble pour la République	90	contre	14	4	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	19	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	21	0	0
Droite Républicaine	47	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	abstention	0	0	2	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0