Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 864 du 20 février 2025

l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire