Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8641 du 9 octobre 2026

l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National84 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 5 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés0 · 25 · 0
Droite Républicaine11 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 14 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 6 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	84	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	13	5	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	24	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	25	0	0
Droite Républicaine	47	pour	11	1	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	14	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	6	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0