Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8646 du 9 octobre 2026

l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National12 · 0 · 0
Ensemble pour la République7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	12	0
Ensemble pour la République	90	pour	7	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	7	0
Socialistes et apparentés	68	pour	8	0
Droite Républicaine	47	pour	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0
Les Démocrates	37	pour	4	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0