Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8648 du 9 octobre 2026

l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 20 · 2
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés16 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	20	2	0
Ensemble pour la République	90	pour	11	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	6	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	16	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0