Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8653 du 9 octobre 2026

l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National27 · 0 · 0
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	27	0
Ensemble pour la République	90	pour	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	10	0
Socialistes et apparentés	68	pour	18	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0
Les Démocrates	37	pour	5	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0
Non inscrit	11	pour	0	0