Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8654 du 9 octobre 2026

l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National31 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 10
Socialistes et apparentés20 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social2 · 0 · 5
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 2
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	31	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	abstention	0	10	1
Socialistes et apparentés	68	pour	20	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	2	5	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	2	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0