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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 867 du 20 février 2025

le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National124contre30410
Ensemble pour la République94contre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre03401
Socialistes et apparentés66contre03600
Droite Républicaine47pour3000
Écologiste et Social38contre03500
Les Démocrates36contre0900
Horizons & Indépendants33contre1700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0100
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0600
UDR16abstention1030
Non inscrit11pour0000
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