Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8678 du 12 octobre 2026

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 17 · 0
Ensemble pour la République12 · 4 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés0 · 10 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants3 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 1
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	17	0	1
Ensemble pour la République	90	contre	12	4	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	10	0	0
Droite Républicaine	47	pour	5	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	3	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0