Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8681 du 12 octobre 2026

l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 13
Ensemble pour la République8 · 3 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 0 · 16
Socialistes et apparentés3 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 5
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	0	13	0
Ensemble pour la République	90	pour	8	3	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	abstention	1	0	16	0
Socialistes et apparentés	68	pour	3	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	1	2	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	5	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	1	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0