Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8684 du 12 octobre 2026

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 24 · 0
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants1 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	24	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	1	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0