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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8686 du 12 octobre 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour27000
Ensemble pour la République90pour15001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour13000
Socialistes et apparentés68pour8000
Droite Républicaine47pour4000
Écologiste et Social38pour7000
Les Démocrates37abstention1030
Horizons & Indépendants35pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour5000
Union des droites pour la République17pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Non inscrit11pour0000
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