Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8687 du 12 octobre 2026

l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National30 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 0
Droite Républicaine1 · 3 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 2
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	30	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	10	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	9	0	0
Droite Républicaine	47	contre	1	3	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	2	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0