Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8689 du 12 octobre 2026

l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 28
Ensemble pour la République0 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 1
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 4 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 4
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	0	28	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	10	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	9	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	3	1	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	2	2	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	4	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0