Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8691 du 12 octobre 2026

l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire