Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8697 du 13 octobre 2026

l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 53 · 0
Ensemble pour la République15 · 10 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés45 · 0 · 0
Droite Républicaine17 · 0 · 0
Écologiste et Social25 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 10 · 1
Horizons & Indépendants1 · 14 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 9 · 0
Non inscrit2 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	0	53	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	15	10	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	33	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	45	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	17	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	25	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	10	1	0
Horizons & Indépendants	35	contre	1	14	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	9	0	0
Non inscrit	11	contre	2	3	0	0