Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8698 du 13 octobre 2026

l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National64 · 0 · 0
Ensemble pour la République37 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 · 0 · 0
Socialistes et apparentés47 · 0 · 0
Droite Républicaine20 · 0 · 0
Écologiste et Social28 · 0 · 1
Les Démocrates15 · 0 · 0
Horizons & Indépendants19 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
Union des droites pour la République10 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	64	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	37	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	32	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	47	0	0
Droite Républicaine	47	pour	20	0	0
Écologiste et Social	38	pour	28	1	0
Les Démocrates	37	pour	15	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	19	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	10	0	0
Non inscrit	11	pour	4	1	0