Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8701 du 13 octobre 2026

l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 1 · 73
Ensemble pour la République38 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 · 0 · 0
Socialistes et apparentés53 · 0 · 0
Droite Républicaine22 · 0 · 0
Écologiste et Social29 · 0 · 0
Les Démocrates16 · 0 · 0
Horizons & Indépendants20 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 9
Gauche Démocrate et Républicaine9 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	1	73	0
Ensemble pour la République	90	pour	38	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	40	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	53	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	22	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	29	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	16	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	20	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	5	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	2	9	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	9	0	0	0
Non inscrit	11	pour	4	0	1	0