Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 8705 du 13 octobre 2026

la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National121 · 0 · 0
Ensemble pour la République90 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire4 · 0 · 66
Socialistes et apparentés68 · 0 · 0
Droite Républicaine45 · 0 · 0
Écologiste et Social38 · 0 · 0
Les Démocrates36 · 0 · 0
Horizons & Indépendants34 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine17 · 0 · 0
Union des droites pour la République16 · 0 · 1
Non inscrit11 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention
Rassemblement National	121	pour	121	0
Ensemble pour la République	90	pour	90	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	abstention	4	66
Socialistes et apparentés	68	pour	68	0
Droite Républicaine	47	pour	45	0
Écologiste et Social	38	pour	38	0
Les Démocrates	37	pour	36	0
Horizons & Indépendants	35	pour	34	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	23	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	17	0
Union des droites pour la République	17	pour	16	1
Non inscrit	11	pour	11	0