Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8734 du 15 octobre 2026

l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire