Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8738 du 15 octobre 2026

l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National50 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés15 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 1 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 9 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 1
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	50	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	15	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	5	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	9	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	8	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	7	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	abstention	0	0	1	0