Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8739 du 15 octobre 2026

le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 27
Ensemble pour la République11 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 3 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	0	27	0
Ensemble pour la République	90	contre	11	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	16	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	6	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	3	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0