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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8763 du 15 octobre 2026

l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour46000
Ensemble pour la République90pour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01100
Socialistes et apparentés68contre11000
Droite Républicaine47pour6000
Écologiste et Social38contre0900
Les Démocrates37pour6000
Horizons & Indépendants35pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour5100
Union des droites pour la République17pour3000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Non inscrit11pour2000
Échap
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