Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8789 du 15 octobre 2026

l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire