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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8796 du 15 octobre 2026

l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour39000
Ensemble pour la République90contre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre01900
Socialistes et apparentés68contre01000
Droite Républicaine47contre0500
Écologiste et Social38contre0400
Les Démocrates37pour1111
Horizons & Indépendants35contre1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour3000
Union des droites pour la République17pour6000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Non inscrit11pour0000
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