Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8797 du 15 octobre 2026

l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire