Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 880 du 20 février 2025

l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 34 · 0
Ensemble pour la République17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 36 · 0
Socialistes et apparentés0 · 34 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 38 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 5 · 0
UDR3 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	34	0
Ensemble pour la République	94	pour	17	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	36	1
Socialistes et apparentés	66	contre	0	34	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	38	0
Les Démocrates	36	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	7	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	5	0
UDR	16	pour	3	1	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0