Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 884 du 6 mars 2025

l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 37 · 0
Ensemble pour la République1 · 14 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 21 · 1
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 2
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	37	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	1	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	14	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	21	1	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	3	2	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0